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La portée des documents remis au client est uniquement d'indiquer le design de l'immeuble.
Tous les éléments structuraux en bois, acier et autres doivent êtres vérifiés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Les documents remis au client serviront à des fins de conception, de volumes et de proportions seulement. Les éléments entrants dans le design intérieur ou rénovation/construction de l’immeuble ou la partie de l’immeuble, leurs arrangements, leurs compatibilités et leurs comportements au gel et autre éléments naturels sont sous la responsabilité de l’entrepreneur général.

   Signature Plan Design s'engage auprès du client à ne divulguer aucune informations confidentielles concernant la vie privée du client qu'il
pourrait recueillir à l'occasion de ses fonctions. Cette obligation s'appliquera durant toutes la durée du contrat et se prolongera au delà à la demande du client. 

L’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre concurrence.

Par décisions du Conseil de la concurrence, les organisations professionnelles ne peuvent plus diffuser de barèmes d’honoraires.

En revanche, rien n’interdit au technicien d’établir son propre barème d’honoraires.

Le contrat que vous allez signer avec votre technicien de dessin architectural doit préciser son mode de rémunération, ainsi que le montant de ses honoraires.

La rémunération du designer et technicien dépend essentiellement de trois facteurs :

Il est impossible de connaître le coût exact de la construction, tant que les entreprises consultées n’ont pas présenté leur devis.

En conséquence, une clause du contrat de technicien peut stipuler que si le coût de réalisation dépasse une marge dite " de tolérance " entre le montant estimé des travaux et le coût total réel, la rémunération du technicien initialement prévue est diminuée.

A titre indicatif puisqu’elle est fixée contractuellement, on peut dire que cette marge est généralement inférieure ou égale à 10 % si l’estimation intervient au tout début de la phase de conception.

Les honoraires peuvent être calculés suivant trois modes principaux :

1/ la rémunération au forfait

2/ la rémunération au pourcentage du coût des travaux

3/ la rémunération à la vacation horaire
 
Mandat de commande